ARTICLE 1 PREAMBULE
https://www.marieburletnaturo.com (ci-après également dénommée le « Site ») est un site Internet édité et exploité par Mme Marie
BURLET entrepreneuse individuelle (numéro SIRET : 51784440300033) spécialisée notamment dans le conseil en hygiène de vie, et
domiciliée à l’adresse suivante 3, avenue Marie de Médicis 64110 GELOS (ci-après désignée la « Consultante »).
Le Site et la Consultante sont ci-après désignés (« Marie BURLET Naturo »)
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des services proposés par Marie BURLET Naturopathe (Ci-après désignées les «
CG ») régissent les relations financières entre Marie Burlet Naturo et ses utilisateurs ainsi que l’utilisation de ses Services.
Marie BURLET Naturopathe peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante contact@marieburletnaturo.com ou par téléphone au 07 62 21 21 83
(coût d’un appel local depuis un poste fixe).
Le directeur de la publication du Site est Madame Marie BURLET.
L’Hébergeur de Marie Burlet Naturo (Ci-après désigné l’Hébergeur) :
PlanetHoster. ,
4416 Rue Louis B. Mayer, Laval,
QUEBEC H7P 0G1, Canada..
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les CG, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :
-Le Terme « Application Mobile » signifie le contenu disponible pour les Utilisateurs clients de Marie Burlet Naturo sur l’espace membre
du site ou via une application mobile téléchargeable sur les iPhones et Android. Ce contenu est constitué de programmes
d’informations et d’articles de blog. Une partie du contenu est accessible gratuitement à toute personne créant un espace membre et
une autre partie privée est réservée aux Utilisateurs Clients ayant bénéficié d’une séance individuelle payante.
-Le terme « Utilisateur » signifie pour les besoins des CG, tout Utilisateur de Marie Burlet Naturo qualifié de consommateur
conformément aux dispositions du « Code de la Consommation » ou simple visiteur, utilisant les services accessibles librement de
Marie Burlet Naturo.
-Le terme « Service(s) » signifie tous les services fournis par Marie Burlet Naturo :
Il s’agit notamment
1. de services payants:
– séances d’accompagnement individuel et d’information concernant l’hygiène de vie, la phytothérapie, la gemmothérapie, les élixirs floraux, et les programmes d’information privés ;
– outils hygiènistes : ateliers d’alimentation vivante en groupe ou individuel.
2. de services gratuits: accès à l’Application Mobile et aux programmes d’information gratuits et articles de blog
Les CG pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque
dédommagement.
Les nouvelles CG seront donc appliqués à toute Commande passée ultérieurement à la mise en ligne effective de ces dernières sur
le Site
Les présentes CG s’appliquent à toutes commandes de Services passée sur le Site, et d’utilisation de ces Services.
Les CG font l’objet d’une validation expresse sous forme de case à cocher par l’Utilisateur lors du processus de validation de
commande tel que détaillé à l’Article 4 des présentes CG.
Elles sont également librement consultables depuis la page d’accueil du Site.
L’action de cocher la case des CG correspond à l’acceptation définitive, ferme et sans réserve, des CG en vigueur lors de la
passation de la Commande, sous réserve des stipulations de l’Article 7 des pressantes CG.
Les CG sont également transmis aux Utilisateurs, sur un support durable dans l’e-mail de confirmation de commande.
ARTICLE 4. COMMANDES ET UTILISATION DES SERVICES
Afin de pouvoir passer sa commande et utiliser les Services proposés par Marie Burlet Naturo, l’Utilisateur aura plusieurs possibilités :
1. Pour l’accès aux programmes d’informations et à la communauté : créer un compte utilisateur en effectuant le processus suivant
:
– renseigner le formulaire d’inscription ;
-compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes ;
-s’engager à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque, sont
nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces
informations, Marie Burlet Naturo ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.
Un mot de passe est attribué par Marie Burlet Naturo ou choisi par l’Utilisateur (en cas de modification réalisée par l’Utilisateur) est
personnel et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnait que Marie Burlet Naturo n’est pas responsable d’une
utilisation frauduleuse de son Compte.
À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier ses informations et notamment son e-mail et son mot de passe en accédant à
son espace personnel. L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer son compte depuis son espace personnel. En cas de
suppression du Compte, Marie Burlet Naturo ne sera plus en mesure de réaliser les Services pour l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite poser une question ou envoyer un commentaire à Marie Burlet Naturopathe, il est invité à compléter le
formulaire de contact en bas de page sur le site.
Dans le cadre de son activité, La Consultante utilise un logiciel de gestion, appelé iTiaki, qui permet le suivi des dossiers et la
facturation des séances.
Les informations recueillies lors de la séance feront l’objet, sauf opposition justifiée de la part de l’utilisateur, d’un enregistrement
informatique. Ces données incluent nom, prénom, téléphone, adresse email. Cette
collecte n’a pas d’autre fin que de permettre à la Consultante d’assurer le suivi.
Après la séance il recevra une facture dématérialisée. Il pourra également créer un accès
membre sur le site ou l’application et obtiendra un accès aux programmes privés réservés aux personnes vues en séance.
3. pour acheter un forfait donnant accès aux programmes d’information ou acheter un ebook (produits numériques), ou un
abonnement
créer un compte utilisateur (voir 1)) puis réglement en ligne
ARTICLE 5. PRIX
Tous les prix pratiqués par Marie Burlet Naturo , quel que soit le support de communication, sont indiqués en euros TTC . Les prix
tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Les prix appliqués à la Commande sont ceux en vigueur au jour de la Commande.
Les Prix des Services sont indiqués sur Marie Burlet Naturo dans l’onglet « Tarif »
ARTICLE 6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Marie Burlet Naturopathe adresse à l’Utilisateur des factures dématérialisées, sauf demande contraire de ce dernier.
Pour les visios, L’Utilisateur règle sa Commande d’avance au comptant par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe selon
les modalités définies ci-dessous.
Pour les séances en présentiel, l’utilisateur peut régler par espèces, ou carte bancaire
Banque : __Crédit Agricole Pyrénées Gascogne____- établissement : 16906______ – code
guichet : 30023______
Compte :87056956644- Clé RIB : 39
IBAN : FR76 1690 6300 2387 0569 5664 439
BIC : AGRIFRPP869
Afin d’assurer une protection des données bancaires (réseau crypté SSL), Marie Burlet Naturo a choisi la solution stripe
Marie Burlet Naturo se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige avéré ou supposé
relatif au règlement d’une Commande.
ARTICLE 7. Faculté de rétractation
Marie Burlet Naturo retourne à l’Utilisateur un accusé de réception à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué dans le formulaire
d’inscription.
Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@marieburletnaturo.com ou par courrier à l’adresse suivante 3 avenue Marie de Médicis 64110 GELOS, le formulaire de rétractation dûment complété, joint dans l’e-mail de confirmation de Commande.
Soit envoyer sa demande sur papier libre ou par e-mail aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Cette demande devra être
dénuée d’ambiguïté. Marie Burlet Naturo recommande à l’Utilisateur d’utiliser le formulaire mis à sa disposition.
Soit contacter Marie Burlet Naturo au numéro suivant 07 62 21 21 83 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Marie Burlet Naturo
confirmera à l’Utilisateur la prise en compte de sa rétractation à l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription.
ARTICLE 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL-COOKIES
La politique de Marie Burlet Naturo :
-en matière de confidentialité , des données à caractère personnel et en matière de cookies est consultable en cliquant ici.
https://marieburletnaturo.com/mentions-legales/
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Marie Burlet Naturo ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes résulte directement ou indirectement d’un cas de Force Majeure. La Force Majeure s’entend
de tout événement imprévisible et irrésistible tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets (insurmontables), ci-après le «
cas de Force Majeure ».
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue lorsque le
cas de Force Majeure n’excède pas un mois.
Lorsque le cas de Force Majeure dure plus d’un mois l’Utilisateur et Marie Burlet Naturo se rencontreront pour déterminer ensemble les
mesures appropriées à cette situation. La partie la plus diligente le notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception à
l’autre partie.
A défaut d’accord entre l’Utilisateur et Marie Burlet Naturo dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la notification ou
si l’empêchement est définitif, la partie la plus diligente pourra mettre fin aux relations commerciales par lettre recommandée avec
accusé de réception avec effet immédiat à compter de la réception de ladite lettre.
En cas de Force Majeure, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES
L’ensemble du contenu du Site et de ses Services, notamment les textes, commentaires, illustrations et images ainsi que la structure
générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant les portails et les éléments accessibles sur Marie Burlet Naturo et ses
Services sont protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données pour le monde
entier.
qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site et des Services. L utilisation de robots, de robots
d’exploration, d’autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier Marie Burlet Naturo
et ses Services, objets des présentes, ou leur contenu sans autorisation écrite préalable de la Consultante est interdit.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de la Consultante et
pour tous pays, y compris après la résiliation du contrat.
Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de La Consultante, sous peine de poursuites judiciaires.
La Consultante et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site et de ses
Services se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les
interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, vers Marie Burlet Naturo est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de la Consultante.
ARTICLE 12. ARCHIVAGE PREUVE
Marie Burlet Naturo archivera les Factures (pas bons de commande) sur un support durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l’article 1360 du Code civil.
Les registres informatisés de Marie Burlet Naturo seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’Utilisateur dispose d’un accès au contrat archivé (facture et CG ) en écrivant à l’adresse suivante :
Marie Burlet Naturopathe
3, avenue Marie de Médicis
64110 GELOS
ARTICLE 13. NULLITÉ
Si l’un des articles des CG est rendu ou déclaré non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice, les
Parties se concerteront pour convenir d’un article remplaçant celui déclaré invalide, tout en essayant, dans la mesure du possible de
conserver le but visé par l’article d’origine. Tous les autres articles des CG conservent leur force et leur portée.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITES ET GARANTIES DES INFORMATIONS FOURNIS PAR Marie Burlet Naturo.
14.1. Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité à Marie Burlet Naturo.
Marie Burlet Naturo n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Marie Burlet Naturo ne pourra en aucun cas être tenue responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation
du Site. Marie Burlet Naturo ne sera pas tenue pour responsable :
– des vitesses d’accès à Marie Burlet Naturo, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
Il est rappelé qu il est interdit à l Utilisateur de publier ou de transmettre par l intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable,
diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
En cas de manquement de la part de l’UTILISATEUR, Marie Burlet Naturo se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son
compte.
Marie Burlet Naturo se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
14.2. Responsabilité de la fourniture des services de conseil.
IL EST ENTENDU PAR L’UTILISATEUR QUE LES SERVICES FOURNIS SUR Marie Burlet Naturo PAR LA CONSULTATION SONT BASÉS
SUR SON EXPERTISE ET SON EXPÉRIENCE EN MATIÈRE D’ HYGIENE DE VIE, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE L’ART,
NOTAMMENT EN APPLICATION DU CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA FENA CONSULTABLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
https://lafena.fr/project/code-de-deontologie/
NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, IL EST ENTENDU PAR L’UTILISATEUR QUE LES SERVICES FOURNIS PAR LA
CONSULTANTE NE CONSTITUENT PAS DES ACTIVITES DE SOINS, ET SES CONSEILS ET SERVICES NE DOIVENT PAS
ETRE CONSIDERES COMME UN SUBSTITUT A UN AVIS MEDICAL ET IL N’Y A PAS DE GARANTIE DE L’EFFICACITE DE CES
CONSEILS SUR LA SITUATION PARTICULIERE DE CHAQUE CLIENT.
LES SUGGESTIONS, CONSEILS ET SERVICES FOURNIS PAR Marie Burlet Naturo ET LA CONSULTANTE SONT DESTINES A
ETRE UTILISES COMME DES INFORMATIONS GENERALES ET EDUCATIVES POUR SOUTENIR ET INFORMER.
CHAQUE SITUATION ETANT UNIQUE, IL EST ESSENTIEL DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE SANTE, TEL QU’UN
MEDECIN GENERALISTE POUR OBTENIR DES CONSEILS MEDICAUX
PERSONNALISES EN FONCTION DE LA SITUATION MEDICALE DE L’UTILISATEUR.
ARTICLE 15 CERTIFICATION.
La Consultante est titulaire d’une certification obtenue auprès de L’Institut Supérieur de Naturopathie à Paris.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige avec l’Utilisateur, Marie Burlet Naturo mettra en place conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation un
dispositif de médiation à la consommation.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter, préalablement à toute action, Marie Burlet Naturopathe par téléphone au (prix d’un
appel local depuis un poste fixe) ou par e-mail en écrivant à contact@marieburletnaturo.com
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat/commande depuis le site
Internet marieburletnaturo.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Service ci-dessous :
Serviceconcerné: ……………………………………………………………: …………………………………………………….
Commande en date
du : ……………………………………………………
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Nom et prénom Utilisateur : …………………………………………
Adresse de l’Utilisateur :
Date : ……………..
Signature de l’Utilisateur :
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des programmes ou des ebooks, faite sans l’accord écrit de Marie Burlet Naturopathe- Marie Burlet Naturo est strictement interdite (art.L 335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle).